CR CESU

Qu'est ce que le CR CESU?

Le CR CESU est le centre de remboursement du CESU, c'est-à-dire l'organisme chargé de rembourser le CESU aux intervenants ainsi rémunérés.Les Chèques Emploi Service Universel ont été crées le 1er janvier 2006 en remplacement les CES (Chèque Emploi Service) et TES (Titre Emploi Service).Le CR CESU est le seul organisme habilité à rembourser les CESU préfinancés mais il ne rembourse pas le CESU bancaire.

Rappel : Qu'est ce qu'un CESU?

Un CESU est un chèque emploi service universel qui permet de rémunérer :

• Un salarié employé à domicile pour un service à la personne (ménage ou garde d'animaux domestiques par exemple).
• Une entreprise ou association des services à la personne.
• Une assistante maternelle agréée s'occupant des enfants hors du domicile familial.

Il existe deux types de CESU :

• Le CESU préfinancé qui se substitue au TES. Le particulier peut se les procurer par son Comité d'Entreprise, sa mutuelle etc. qui en fera la demande aux six organismes habilités par l'ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) à les distribuer (Chèque Domicile, Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexho Chèques, Domiserve et Accord Services).
• Le CESU déclaratif qui se substitue au CES. Le particulier peut se les procurer auprès de sa banque sous forme de chèquier comprenant des volets sociaux à renvoyer à l'URSSAF.

Rappelons que tout CESU a une date de fin de validité : le 28 février de l'année suivant son année d'émission.

Comment s'affilier au CR CESU?

L'affiliation au CR CESU est indispendable pour pourvoir accepter le CESU comme mode de règlement mais aussi pour se faire rembourser les CESU préfinancés.Pour une personne morale, il faut faire parvenir au CR CESU :

• Le dossier d'affiliation complété, téléchargeable ici.
• Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
• Un justificatif d'habilitation

Pour une personne physique, il faut que l'employeur fasse parvenir au CR CESU :

• Le dossier d'affiliation fourni et complété par les soins de l'employeur. Ce dossier est disponible pour votre entreprise sur le site de l'émetteur des CESU (voir plus haut les organismes habilités par l'ANSP à les distribuer) ou téléchargeable ici.
• Un RIB

Comment se faire rembourser des CESU préfinancés?

Pour une personne morale, les CESU sont encaissables par :

• Colissimo Services France qui assure un service d'enveloppes sécurisées à montant assuré par le CR CESU
• Courrier simple accompagné d'un bordereau à adresser au CR CESU, 93738 Bobigny Cedex 09

Pour une personne physique, les Cesu sont encaissables :

• En les déposant dans votre banque accompagné d'un bordereau reçu du CR CESU
• Par courrier simple
• Par internet directement : l'employeur déclare les CESU sur le site de l'émetteur

Quels sont les avantages fiscaux ?

Les particuliers employeurs bénéficient d'une réduction d'impôt de 50% (voir fiche pratique : Les avantages fiscaux dans les services à la personne) ainsi que d'une TVA à 5,5%.Pour les entreprises :

• Crédit d'impôt de 25% sur les aides versées dans une limite de 500000 euros.
• Exonération de cotisations sociales à hauteur de 1830 euros par salarié et par an.