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CESU préfinancé

Qu'est ce que le CESU préfinancé?

Il existe deux types de chèque emploi service universel : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Ce dernier est cofinancé par une entreprise, publique ou privée, un comité d'entreprise, une mutuelle pour son personnel ou ses assurés. Il est majoritairement nominatif et à valeur prédéfinie.

Six émetteurs ont été autorisés par l'ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) à distribuer des CESU préfinancés aux entreprises :

Le CESU préfinancé peut être également versé par des organismes sociaux, des caisses de retraite, des collectivités territoriales aux bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne.

Comment utiliser le CESU préfinancé?

Il peut servir à régler:

Pour quelles prestations puis-je utiliser le CESU préfinancé?

Vous pouvez payer en CESU préfinancés toutes les activités rentrant dans le cadre des services à la personne, c'est-à-dire :

Quels sont les avantages pour les entreprises?

Chaque entreprise doit tous les ans faire un état récapitulatif individuel des aides versées pour le CESU préfinancés.

L'aide n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

Particulier employeur : comment rémunérer votre salarié en CESU préfinancés?

Un particulier bénéficiaire de CESU préfinancés employant directement un salarié à domicile doit adhérer à un centre de sécurité sociale et accepter le prélèvement automatique automatique des cotisations sociales sur son compte bancaire.

Le CN CESU (Centre National des CESU) envoie directement au particulier employeur un dossier d'adhésion dès la première attribution de CESU préfinancés. Le particulier employeur déclare ensuite les rémunérations versées au salarié et les heures qu'il a effectué par courrier ou par internet.

Termes associés :