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CESU déclaratif

Qu'est ce que le CESU Déclaratif?

Il se substitue à l'ancien Chèque Emploi Service (CES). Il peut être employé par tout particulier employeur souhaitant employer une personne dans le cadre des activités des services à la personne. Le particulier employeur peut donc rémunérer un salarié en CESU à condition que ce dernier accepte. Il se présente sous forme de chèquier et peut être encaissé comme un chèque bancaire.

Comment puis-je utiliser le CESU déclaratif?

Vous pouvez vous procurer des chèquiers de CESU déclaratifs auprès de votre banque habituelle.

Avant de pouvoir les utiliser, vous devez adhérer au dispositif CESU, soit directement par internet sur le site cesu.urssaf.fr, soit au moyen d'un formulaire de demande d'adhésion à se procurer auprès de l'établissement bancaire ou de l'URSSAF.

Le salaire de l'employé doit être au moins égal au SMIC, majoré de 10% au titre des congés payés. Au plus tard 15 jours après le paiement du salaire, le particulier employeur doit établir le volet social, soit directement en ligne, soit en l'adressant au CN CESU dans l'enveloppe pré-timbrée remise avec le chèquier.

Pour quelles prestations puis-je utiliser le CESU Déclaratif?

Quels sont les avantages du CESU déclaratif pour le particulier employeur?

Cela évite d'avoir à accomplir plusieurs formalités et démarches administratives comme :

Quels sont les avantages du CESU déclaratif pour le salarié?

Toute personne rémunée en CESU est considérée comme salariée :

C'est le CN CESU qui envoie au salarié une attestation d'emploi tenant lieu de bulletin de salaire.

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