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CESU Préfinancé

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Qu'est ce que le CESU préfinancé?

Il existe deux types de chèque emploi service universel : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Ce dernier est cofinancé par une entreprise, publique ou privée, un comité d'entreprise, une mutuelle … pour son personnel ou ses assurés. Il est majoritairement nominatif et à valeur prédéfinie.

Six émetteurs ont été autorisés par l'ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) à distribuer des CESU préfinancés aux entreprises :

  • Natixis Intertitres
  • Accord Services
  • Chèque Domicile
  • Domiserve
  • La Banque Postale
  • Sodexo CCS

Le CESU préfinancé peut être également versé par des organismes sociaux, des caisses de retraite, des collectivités territoriales aux bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne.

Comment utiliser le CESU préfinancé?

Il peut servir à régler:

  • Un organisme agréé des services à la personne (voir la liste des organismes agréés sur le site de l'ANSP).
  • Un salarié directement employé par un particulier à son domicile (particulier employeur).
  • Une structure mandataire agréée.
  • La garde d'enfants hors du domicile, assurée par une assistante maternelle agréée, une crèche ou une garderie periscolaire.

Pour quelles prestations puis-je utiliser le CESU préfinancé?

Vous pouvez payer en CESU préfinancés toutes les activités rentrant dans le cadre des services à la personne, c'est-à-dire :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petit bricolage ou prestations « homme toutes mains »
  • Petits travaux de jardinage
  • Garde d'enfants à domicile
  • Cours particuliers ou soutien scolaire
  • Assistance aux personnes âgées
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Préparation et livraison de repas à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à condition que ce soit inclus dans un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Garde malade (sauf soins médicaux)
  • Aide à la mobilité pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer (à condition que ce soit inclus dans un ensemble de services)
  • Accompagnement des enfants, des personnes âgées et handicapées dans leur déplacement hors du domicile
  • Livraison de courses à domicile
  • Assistance informatique et internet
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilence temporaire de la résidence
  • Assistance administrative à domicile

Quels sont les avantages pour les entreprises?

  • Les aides versées par l'employeur pour le financement de services à la personne n'est pas soumis aux cotisations sociales dans la limite de 1830 euros par an et par salarié.
  • Crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500000 eurors de 25% des aides versées.

Chaque entreprise doit tous les ans faire un état récapitulatif individuel des aides versées pour le CESU préfinancés.

L'aide n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

Particulier employeur : comment rémunérer votre salarié en CESU préfinancés?

Un particulier bénéficiaire de CESU préfinancés employant directement un salarié à domicile doit adhérer à un centre de sécurité sociale et accepter le prélèvement automatique automatique des cotisations sociales sur son compte bancaire.

Le CN CESU (Centre National des CESU) envoie directement au particulier employeur un dossier d'adhésion dès la première attribution de CESU préfinancés. Le particulier employeur déclare ensuite les rémunérations versées au salarié et les heures qu'il a effectué par courrier ou par internet.

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