TVA

Qu'est ce que la TVA?

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C'est un impôt indirect sur les dépenses liées à la consommation : elle est payée par le consommateur et collectée par l'entreprise. L'entreprise majore donc son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse ensuite à l'État.

Il existe trois différents taux de TVA applicables :

• - Tout d'abord le taux normal à 19,6% qui concerne toutes les ventes de biens ou de services (sauf celles soumises par la loi à un autre taux)
• - Ensuite le taux réduit à 5,5% qui concerne les produits de première nécessité et de consommation courante (biens alimentaires non transformés ou un certain nombre de produits culturels
• - Puis le taux super réduit à 2,1% qui concerne un nombre de produits très réduits : médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, publications de presse etc.

La TVA dans les services à la personne

Lorsque le particulier passe par un organisme qui a reçu un agrément des services à la personne (simple ou qualité), il bénéficie d'un taux de TVA à 5,5%. Un organisme agréé des services à domicile bénéficie donc du taux réduit.

Ces dispositions sont valables depuis le 1er Janvier 2006 : « Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique aux prestations de services fournies par les entreprises agréées ».

Ce taux concerne l'ensemble des activités prises en compte dans le cadre des services à la personne (excepté la téléassistance et la visioassistance) dont:

• - femme de ménage
• - repassage
• - garde d'enfant de moins de trois ans
• - garde d'enfant de plus de trois ans
• - soutien scolaire
• - cours particulier
• - aide aux personnes âgées
• - aide aux personnes handicapées
• - garde d'animaux domestiques
• - assistance informatique
• - petit bricolage
• - jardinage
• - etc.

Termes associés :

• - Agrément simple
• - Agrément qualité
• - Services à la personne