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Particulier Employeur

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Vous souhaitez employer un salarié directement à votre domicile sans passer par un intermédiaire, entreprise ou association? Trouvea.fr vous explique tout sur le particulier employeur.

Qu'est ce qu'un particulier employeur?

Aujourd'hui, plus de 3,5 millions de particuliers employeurs emploient 1,6 millions de salariés.

Un particulier employeur est un particulier rémunérant un ou plusieurs salarié(s) directement à son domicile(c'est ce que l'on appelle l'emploi direct) pour les tâches suivantes :

  • Accompagner les familles et garder les enfants au domicile
  • Assister les personnes âgées et/ou dépendantes
  • Accompagner toute personne ayant besoin d'aide dans son quotidien
  • Faciliter la vie ménagère

Ce qu'il faut savoir avant de devenir particulier employeur

Le particulier employeur doit effectuer les démarches de recrutement, établir le contrat de travail, effectuer le paiement du salaire et envoyer le volet social au CN CESU ou au centre Pajemploi.

Il vous faudra respecter le Code du Travail ainsi que la Convention Collective des salariés du particulier employeur : durée hebdomadaire de travail, congés payés …

L'emploi direct a également de nombreux avantages : 50% de réduction ou de crédit d'impôt sur les sommes versées au titre des services à la personne mais aussi allègement des charges patronales en tant qu'employeur et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.

Quelles sont les démarches à réaliser pour devenir particulier employeur?

Il y a quatre étapes principales dans les démarches à effectuer :

Première étape :

  • Vérifier que le futur salarié soit immatriculé à la sécurité sociale
  • S'assurer de l'identité du candidat
  • S'assurer que le futur salarié soit libre de s'engager et de travailler en France
  • Rechercher les textes juridiques qui s'appliquent entre le salarié et le particulier employeur
  • Choisir le meilleur mode de rémunération
  • Connaître le salaire horaire applicable
  • Savoir s'il faut inscrire votre employé à un centre de médecine du travail.

Deuxième étape :

Vous devez conclure un accord avec votre employé, soit par une lettre d'engagement signée par l'employeur et suivie d'un contrat de travail, soit par un contrat de travail directement.

Troisième étape :

Vous devez vous enregistrer en tant qu'employeur à l'URSSAF. Vous devez faire la demande d'un numéro d'immatriculation de particulier employeur à l'URSSAF dans lequel votre employé travaille. Vous pouvez contacter la FEPEM pour plus de renseignements.

Quatrième étape :

Adhérer à la FEPEM.

Formalités allégées par l'utilisation du CESU

L'utilisation du CESU (chèque emploi service universel) pour rémunérer votre salarié propose de nombreux avantages, outre la réduction ou le crédit d'impôt de 50%. En effet, vous bénéficiez également d'un allègement des formalités : le volet social à renvoyer au CN CESU tient lieu de déclaration d'embauche. C'est le CN CESU qui calcule et effectue le prélèvement des cotisations. Il adresse aussi une attestation d'emploi au salarié, ce qui dispense l'employeur de rédiger une fiche de paie.

Il faut cependant l'accord du salarié pour le rémunérer en CESU.

Quel salaire dois-je verser à mon salarié?

Le salaire doit être au moins égal au SMIC horaire, mais le particulier employeur doit se référer à la grille de l'avenant "salaires" de la convention collective.

Lorsque le salarié est rémunéré en CESU, le salaire horaire est majoré de 10% au titre des congés payés. Si le CESU n'est pas utilisé, l'employeur rémunère son salarié durant ses congés payés.

Que faire si je souhaite me séparer de mon salarié?

Plusieurs démarches sont à effectuer pour se séparer du salarié :

  • Convocation à un entretien par lettre recommandée
  • Entretien avec le salarié : l'employeur indique les motifs du licenciement
  • Notification de licenciement

Pour plus de renseignements sur la FEPEM vous pouvez consulter notre fiche pratique.



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