Organisme agréé

Un organisme agréé est une association, un établissement public ou une association de services à la personne qui a reçu un agrément du préfet. L'agrément (simple ou qualité) permet à l'organisme qui le reçoit de faire bénéficier à ses clients 50% de réduction ou de crédit d'impôt sur sa facture de services à domicile. Mais il permet également à l'organisme de bénéficier lui-même d'avantages fiscaux et sociaux.

Afin de délivrer l'agrément, l'État doit s'assurer que l'organisme dispose des moyens financiers, techniques et humains nécessaires pour proposer des prestations de services à domicile.

Il existe deux types d'agréments :

• * L'agrément simple qui est une garantie de qualité pour les particuliers mais facultatif pour certains services (ménage, dépannage informatique, jardinage ...).
• * L'agrément qualité, obligatoire pour tous les organismes proposant des prestations à destination de publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans, personnes handicapées...).

Termes associés :

• * Agrément
• * Agrément qualité
• * Agrément simple