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Mode mandataire

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Qu'est ce qu'une structure en mode mandataire?

Une structure en mode mandataire est une structure agréée mandatée par le particulier pour effectuer certaines tâches. Ces formalités sont encadrées par un contrat de mandat.

Le mode mandataire est donc idéal pour les particuliers souhaitant embaucher directement un salarié sans avoir à gérer les contraintes administratives.

Voici les tâches que peut effectuer la structure mandataire (association ou entreprise) :

  • * Étude des candidatures
  • * Recrutement du salarié et embauche
  • * Établissement des bulletins de paie
  • * Définition des missions et des tâches, etc.

En contrepartie de ces tâches la structure mandataire perçoit une rémunération.

Dans le cadre du mode mandataire, le particulier reste l'employeur de l'intervenant et doit donc le déclarer à l'Urssaf.

Avantages du mode mandataire

Tout d'abord, le particulier peut bénéficier de conseils et appuis de la structure mandataire, professionnelle des services à la personne. La procédure de recrutement est simplifiée : le particulier n'a pas à éplucher les candidatures et sélectionner les candidats. Cependant, un autre avantage est celui de choisir directement son salarié.

Les démarches administratives sont également effectuées par la structure mandataire comme par exemple le calcul et l'établissement du bulletin de paie.

Le particulier doit toutefois appliquer la convention collective du particulier employeur, respecter le code du travail, déclarer son activité … En cas de litige, le particulier doit gérer et effectuer la procédure de licenciement.

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