Mode de gré à gré

Qu'est ce que le mode de gré à gré?

Dans ce mode d'intervention, le particulier emploi directement l'intervenant, il devient le patron de l'individu effectuant une prestation de service à domicile. Cela correspond à une relation directe de travail entre le salarié et l'employeur, qui donc est dans ce cas le particulier.

Si l'intervenant travaille plus de 8h par semaine ou quatre semaines consécutives au domicile de l'employeur, ce dernier doit rédiger un contrat de travail.

Tous les services à domicile sont concernés par ce mode de gré à gré : ménage, repassage, soutien scolaire, cours particuliers, aide aux personnes âgées, aides aux personnes dépendantes, garde d'enfant, dépannage informatique...

Avantages et inconvénients

Grâce au Cesu, il est plus facile d'employer directement à son domicile un salarié (les formalités sont allégées) lorsque celui-ci ne travaille pas plus de 8h dans la semaine ou/et quatre semaines consécutives. Mis à part la rémunérations et les charges sociales, le particulier n'a pas de frais supplémentaires à régler.

D'un autre côté, le particulier doit effectuer toutes les démarches administratives (déclaration à l'Urssaf, établissement des bulletins de paie etc.). Le particulier doit également se conformer à la Convention collective et au droit du travail.

Terme associé :

• * Emploi direct