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> Conditions générales d'utilisation du service Trouvea.fr

Définitions

• Société : société PHOCEAS, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 12 allée Sacoman – 13 016 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro RCS 488 837 915.
• Professionnel : toute personne physique ou morale qui vient à publier des offres de service sur le Site internet.
• Offre de service : Proposition d'intervention d'un Professionnel afin d'effectuer un service défini dans une zone géographique déterminée.
• Service d'intermédiation : Service géré par la Société, permettant à quiconque d'obtenir à tout moment, pour un service déterminé, une liste de Professionnels avec leurs offres de service et diverses données informatives.
• Site internet : Site actuellement situé à l'adresse et tout autre site internet proposant le Service d'intermédiation, en complément ou en substitution de l'adresse existante.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui visite le Site internet, afin de profiter du Service d'intermédiation.
• Demande de mise en relation : Appel téléphonique et/ ou demande de contact par mail et / ou accès au site internet du Professionnel, permettant à l'Utilisateur de contacter directement un Professionnel déterminé.
• Cookie : petit fichier texte informatique qui contient un numéro unique d'identification et qui est utilisé par l'Utilisateur lors de la connexion ou de la navigation sur le Site internet.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du Service d'intermédiation est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. L'accès au Service d'intermédiation ainsi que les termes des conditions générales pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par la Société.

Limitation de responsabilité

Le Site internet contient des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes ou des informations périmées. La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies par les Professionnels et ne garantit pas l'exactitude des informations, textes, images et tout autre élément présent sur le Site internet. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de la Société sur la qualité réelle ou supposée des services annoncés sur le Site internet. Le Site internet peut orienter l'Utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
La Société n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations ou services annoncés sur le Site internet.

Engagement de respect de la vie privée

Aucune donnée personnelle ne peut être collectée à l'insu des Utilisateurs.

Les informations collectées dans les conditions préalablement définies sont destinées à l'inscription au Service d'intermédiation, au rappel par le Professionnel de service sélectionné par l'Utilisateur, au contrôle du bon fonctionnement du Service et à l'envoi de lettres d'informations régulières (newsletters). Ces informations ne sont recueillies par le Service d'intermédiation qu'à la suite de leur communication volontaire par les Utilisateurs. La Société s'engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de ses abonnés sans leur accord préalable.
La Société met également en oeuvre avec des fournisseurs d'outils statistiques une étude des usages et activités sur le Site internet, à partir de balises web. Les informations ainsi collectées sont utilisées pour mieux connaître les Utilisateurs, pour améliorer les données statistiques et l'efficacité du marketing. Aucune donnée personnelle permettant d'identifier les Utilisateurs n'est transmise par la Société aux fournisseurs d'outils statistiques dans le cadre de cette étude.
Les Cookies déposés à l'occasion de la navigation et connexion sur le Site n'ont pas pour objet la collecte de données nominatives à l'insu de l'Utilisateur. Ces Cookies sont utilisés uniquement dans le but de faciliter la navigation sur le Site. Le visiteur peut configurer son navigateur : il peut choisir d'être avisé lorsqu'il reçoit un Cookie ou choisir de le refuser. Cependant, si les Cookies sont refusés par le navigateur, certaines fonctions offertes par le Site pourraient ne pas être activées.

La Société s'efforce ainsi de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier adressé à la Société ou par email. Le fichier des abonnés a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le n° 1192456.

Conditions spécifiques concernant les Espaces de discussion

Le Service d'intermédiation propose à ses Utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels des espaces de discussion pour émettre des avis critiques et commentaires de toute sorte sur des Professionnels de service à domicile.

L'Utilisateur est seul responsable des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou à partir de tout autre instrument (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'il affiche, télécharge, envoie par e-mail ou transmet de toute autre manière par le Service. L'Utilisateur est donc conscient que tout Contenu reçu par les destinataires du Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur ayant émis ce Contenu, à l'exclusion de toute responsabilité civile ou pénale de la Société, qui n'exerce aucun contrôle sur ce Contenu. A cet égard, l'Utilisateur doit être conscient que la Société n'a aucune obligation générale de surveillance du Contenu stocké, ni du contenu des sites vers lesquels le Site internet peut rediriger. L'Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, et/ou aux droits des tiers.

Dès lors, la Société invite les Utilisateurs à porter à sa connaissance tout Contenu manifestement illicite constaté à l'occasion de l'utilisation du Service en remplissant pour les avis Utilisateurs le formulaire mis à disposition sur les pages du Service (lien « Signaler un contenu abusif ») ou en écrivant à la Société ou en nous contactant par e-mail.

La notification doit impérativement permettre à la Société d'identifier le Contenu concerné en indiquant l'adresse URL de la page concernée. Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales. Dès lors que la Société aura connaissance, en raison du signalement d'un abus ou de quelque façon que ce soit, d'un Contenu manifestement illicite, la Société, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer ou de retirer ce Contenu sans délai et sans notification préalable à l'auteur de ce Contenu illicite. La Société pourra également informer les autorités publiques compétentes des activités illicites constatées.
A réception d'un signalement d'abus portant sur un Contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, la Société ne pourrait être contrainte de supprimer ce Contenu que sur réquisition d'une autorité judiciaire.

Questions, réclamations et/ou demandes

Toutes vos questions quant au Service d'intermédiation, ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Vous pouvez vous rendre sur la page contact et choisir votre interlocuteur selon le sujet de votre requête. La Société s'engage à vous répondre dans les plus brefs délais.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, quelle qu'elle soit, du nom de marque et/ou logos présents sur ce Site internet est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Société. Le Site internet et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, reproduction, modification, distribution de tout ou partie du Site internet, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans autorisation préalable. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Adresses Légales

• Siège social de la Société : PHOCEAS / Trouvea, 12, allée Sacoman, 13016 Marseille
• Représentant légal : Gilles Gallico (directeur de la publication)
• Hébergeur : OVH, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.