Un garde malade est une personne qui doit assurer le confort physique et moral du malade. Les soins sont exclus des tâches d'un garde malade mais il peut aider à la prise de médicaments sur ordonnance et seulement si l'intervention d'auxiliaires médicaux n'est pas requise.
Cette activité figure dans la liste des activités mentionnées à l'article D. 129-35 du Code du travail et relève de l'agrément qualité.
Pour exercer le métier de garde malade, l'intervenant doit justifier de :
Du point de vue des entreprises, ce service permet à la société (sous réserve d'agrément) de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. L'obtention de l'agrément ouvre droit à des exonérations et des allègements de cotisations sociales. Du point de vue du particulier, ce service ouvre droit aux avantages fiscaux des services à la personne, soit une réduction ou un crédit d'impôt de 50% dans la limité d'un plafond annuel.
Termes associés :