Etablissement public

Un établissement public est une personne morale de droit public financé par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Chaque établissement public est en principe rattaché à une administration qui le contrôle. Il en existe rattachés à l'État tandis que d'autres peuvent être rattachés à une commune, un groupement de communes, un département, une région ou une collectivité d'outre-mer.

Selon le droit français, il existe deux catégories d'établissements publics, à savoir :

• * Les EPA : établissements publics à caractère administratif
• * Les EPIC : établissements publics à caractère industriel et commercial

Il existe cependant plusieurs types d'établissements publics :

• * EPST : Établissements publics à caractère scientifique et technologique
• * EPLE : Établissements publics locaux d'enseignement
• * EPCS : Établissements publics de coopération scientifique
• * EPCSCP : Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
• * Chambres consulaires
• * EPCC : Établissements publics de coopération culturelle
• * EPS : Établissements publics de santé
• * EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale
• * Établissements publics sociaux ou médico-sociaux
• * Établissements publics du culte
• * OPH : Offices public de l'habitat
• * Caisse des écoles
• * SDIS : Services départementaux d'incendie et de secours
• * CCAS : centre communal d'action sociale