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Réforme des collectivités territoriales 2010, spécialisation d'état et disparition des DRASS / DDASS

Dans un souci de spécialisation des services publics, l'année 2010 et sa réforme des collectivités territoriales a vu disparaître des structures d'Etat comme les DDASS et les DRASS.

Les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales étaient des administrations déconcentrées supprimées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques.

Les ARS ( agences régionales de santé ) ont remplacé les services déconcentrés du ministère chargé de la santé qu'étaient les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales).

Les Agences Régionales de Santé sont un service public régional sanitaire unifié et simplifié. L'Etat fait une approche globale et de spécialisation de la santé avec les AGS.

Les AGS ont, entre autres, les mêmes missions que les DRASS, observer et analyser les besoins, planifier et programmer, l'affectation des ressources aux dépenses sanitaires, médico-sociales et sociales, contrôler l'application de la législation et de la gestion des organismes de sécurité sociale, coordonner les actions entre les départements et les régions.

Par ailleurs, les missions de politiques d'intégration, de solidarité et de cohésion sociale, de promotion sociale, de prévention en matière de santé publique,la vérification des règles d'hygiène, de protection sanitaire environnementale, la surveillance des établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux restent des priorités pour les AGS.

Le site ars.sante.fr diffuse toutes les informations utiles à la nouvelle structure. Le site ameli.fr reste aussi un site intéressant et lié aux AGS.

A ce titre et toujours dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales 2010, les fonctions de politique de la ville,de cohésion sociale liées notamment à l'immigration ont été imputées aux DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale). En effet, depuis le 1er janvier 2010 les nouvelles DRJSCS regroupent les pôles sociaux des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales lesquelles encadraient les publics les plus vulnérables -enfants, handicapés, retraités-. Désormais la DRJSCS s'occupe, aussi, des populations immigrées, des luttes contre les discriminations et de prévention contre la délinquance. Vous pouvez consulter leur site à l'adresse : drjscs.gouv.fr.

Les services à l'enfance de la DDASS passent au département par l'ASE

L'ASE (aide sociale à l'enfance) n'est plus depuis la réforme des collectivités territoriales 2010, impartie aux DDASS, mais, désormais, directement aux départements sous l'autorité directe du Président du Conseil général. Sa mission reste formellement la même : soutenir matériellement, éducativement, psychologiquement les mineurs et leurs familles afin de préserver l'équilibre des enfants et leurs insertions sociales.

Les familles d'accueil, les établissements spécialisés sont des moyens que l'ASE peut mettre à disposition des travailleurs sociaux chargés de protéger les enfants en danger au sein de leur famille.

L'ASE sert aussi de service d'urgences. Dans les cas d'enfants victimes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, un numéro national est joignable : le 119.



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