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Convention Collective

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Qu'est ce qu'une convention collective ?

Une convention collective est un texte règlementaire qui définit le statut des employés d'une branche professionnelle après négociation entre syndicats de salariés et organisations représentant les employeurs.

Les contrats de travail doivent s'y référer en ce qui concerne le coefficient de rémunération et le type d'emploi.

Elle permet au salarié d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu. Pour l'employeur, elle permet de garantir une paix sociale.

Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier : pénibilité du travail, organisation etc.

Deux catégories :

  • * Les conventions et accords conclus au niveau des branches d'activité
  • * Les conventions et accords conclus au niveau des entreprises.


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