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CESU Déclaratif

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Qu'est ce que le CESU Déclaratif?

Il se substitue à l'ancien Chèque Emploi Service (CES). Il peut être employé par tout particulier employeur souhaitant employer une personne dans le cadre des activités des services à la personne. Le particulier employeur peut donc rémunérer un salarié en CESU à condition que ce dernier accepte. Il se présente sous forme de chèquier et peut être encaissé comme un chèque bancaire.

Comment puis-je utiliser le CESU déclaratif?

Vous pouvez vous procurer des chèquiers de CESU déclaratifs auprès de votre banque habituelle.

Avant de pouvoir les utiliser, vous devez adhérer au dispositif CESU, soit directement par internet sur le site cesu.urssaf.fr, soit au moyen d'un formulaire de demande d'adhésion à se procurer auprès de l'établissement bancaire ou de l'URSSAF.

Le salaire de l'employé doit être au moins égal au SMIC, majoré de 10% au titre des congés payés. Au plus tard 15 jours après le paiement du salaire, le particulier employeur doit établir le volet social, soit directement en ligne, soit en l'adressant au CN CESU dans l'enveloppe pré-timbrée remise avec le chèquier.

Pour quelles prestations puis-je utiliser le CESU Déclaratif?

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petit bricolage ou prestations « homme toutes mains »
  • Petits travaux de jardinage
  • Garde d'enfants à domicile
  • Cours particuliers ou soutien scolaire
  • Assistance aux personnes âgées
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Préparation et livraison de repas à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à condition que ce soit inclus dans un ensemble d'activités effectuées à domicile
  • Garde malade (sauf soins médicaux)
  • Aide à la mobilité pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer (à condition que ce soit inclus dans un ensemble de services)
  • Accompagnement des enfants, des personnes âgées et handicapées dans leur déplacement hors du domicile
  • Livraison de courses à domicile
  • Assistance informatique et internet
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilence temporaire de la résidence
  • Assistance administrative à domicile

Quels sont les avantages du CESU déclaratif pour le particulier employeur?

Cela évite d'avoir à accomplir plusieurs formalités et démarches administratives comme :

  • la déclaration à l'URSSAF
  • la délivrance d'un bulletin de paie
  • le calcul des différentes cotisations sociales obligatoires
  • la rédaction du contrat de travail pour des prestations inférieures à 8 heures par semaine ou à 4 semaines consécutives par an
  • le calcul des congés payés

Quels sont les avantages du CESU déclaratif pour le salarié?

Toute personne rémunée en CESU est considérée comme salariée :

  • l'employeur doit respecter les règles du code du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur
  • protection sociale garantie
  • accès à la formation professionnelle
  • rémunération incluant une idemnité de congés payés de 10%

C'est le CN CESU qui envoie au salarié une attestation d'emploi tenant lieu de bulletin de salaire.

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