CE - Comite d'Entreprise

Qu'est ce qu'un CE?

Un CE est un Comite d'Entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 personnes. Il est composé de représentants élus par le personnel et éventuellement de représentants syndicaux qui sont désignés par les organisations syndicales. Le CE dispose de moyens financiers et matériels nécessaire pour assumer les attributions financières mais aussi sociales et culturelles du Comité.

Comment fonctionne le CE?

Les élus du personnel font partie du CE pour une durée de 4 ans. Leur nombre varie selon les effectifs de l'entreprise. Le nombre de représentants syndicaux varie également selon la taille de l'entreprise (de 3 titulaires et 3 suppléants pour les entreprises entre 50 et 79 salariés jusqu'à 15 titulaires et 15 suppléants pour les entreprises de plus de 10000 salariés).

Le CE dispose de deux subventions :

• la subvention de fonctionnement versée tous les ans et égale à 0,2% de la masse salariale brute.
• la contribution aux activités sociales et culturelles. Cette somme ne peut pas être inférieur au montant le plus élevé des dépenses sociales au cours des trois années précédant la prise en charge des œuvres sociales par le CE. Une fois fixée, la somme ne peut pas être revue à la baisse.

L'employeur doit mettre à disposition du CE un local aménagé.

Le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions concernant l'organisation ainsi que la gestion de l'entreprise et des salariés.

La consultation du CE est obligatoire avant toute décision prise par l'employeur. La consultation se fait lors de réunions mensuelles ou tous les deux mois mais aussi lors de réunions extraordinaires.

Termes associés :

• CESU
• CESU préfinancé