Carnet de volets sociaux
Un carnet de volets sociaux accompagne un carnet de Cesu préfinancés ou un carnet de Cesu déclaratifs. Il contient des volets sociaux permettant de déclarer l'intervenant à domicile.
C'est le Centre national du chèque emploi service universel (CnCesu) qui vous remet un carnet de volets sociaux pour effectuer vos déclarations lors de votre affiliation au Cn Cesu : quelques jours après l'envoi de votre autorisation de prélèvement et de votre RIB au Cn Cesu, vous recevrez automatiquement votre premier carnet de 10 volets sociaux destinés à déclarer votre salarié.
Chaque carnet s'accompagne d'enveloppes préimprimées destinées à l'envoi des volets sociaux.
Pour rémunérer une assistante maternelle ou une garde d'enfants à domicile vous devez adresser vos volets sociaux au Centre PAJEMPLOI au Puy en Velay ou, votre déclaration nominative trimestrielle à l'Urssaf de votre département.
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