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Avantages fiscaux dans les services à la personne

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Les notions de crédit d'impôt et de réduction d'impôt ne sont pas simples à comprendre. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous des informations pour vous éclairer un peu sur le sujet.

Avant tout, si vous souhaitez utiliser le chèque emploi service universel, également appelé CESU, rendez-vous sur la page dédiée au cheque emploi service universel. De même, si vous souhaitez simplement rechercher un professionnel et êtes déjà au courant des mécanismes de crédit d'impôt, dirigez-vous directement vers les pages femme de menage, soutien scolaire ou cours d'anglais par exemple.

Revenons maintenant aux avantages financiers : sachez que le crédit d'impôt concerne les personnes actives ou les demandeurs d'emplois. Le crédit d'impôt se traduit par un remboursement lorsque le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû ou lorsque le contribuable n'est pas imposable.
La réduction d'impôt concerne toutes les autres personnes (retraités, étudiants,...) à la condition qu'elles soient imposables.


Les avantages fiscaux dans les Services à la personne

Les services à la personne ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt de 50% des sommes versées. Le montant de cette réduction ou crédit d'impôt ne peut cependant pas excéder 6 000€ par an. Cependant ce plafond est majoré à 7 500€ pour les ménages avec enfants et pour les personnes invalides ainsi que les personnes ayant à leur charge une personne invalide.


Que vous choisissiez l'emploi direct ou que vous ayez recours à une entreprise ou association agréée, vous pouvez bénéficier de :
• 50% de réduction ou crédit d'impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne
• 50% de crédit d'impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d'enfants de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile

Si vous optez pour l'emploi direct, vous bénéficiez également d'un allégement des charges patronales en tant qu'employeur, et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.


Dans le cas où vous avez décidé de passer par une entreprise ou une association agréée, la TVA sur les prestations retenues ne s'élève alors qu'à 5,5%.


Il existe 3 services pour lesquels l'avantage fiscal est plafonné:
• 250€ par an pour les prestations de petit bricolage
• 500€ par an pour les prestations d'assistance informatique
• 1 500€ par an pour les prestation de jardinage

La réduction d'impôt

Il s'agit d'une diminution de l'impôt accordée au contribuable. La réduction d'impôt ne fait pas l'objet d'un remboursement si elle est supérieure à l'impôt dû.

Qui est éligible à la réduction d'impôt ?

Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt, les personnes qui ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt. Ainsi que les personnes qui supportent des dépenses concernant des prestations rendues au domicile de leurs ascendants.

Le crédit d'impôt

C'est une créance sur le Trésor public qui peut donner lieu à un remboursement.

Qui est éligible au crédit d'impôt ?

Tout contribuable célibataire, veuf ou divorcé exerçant une activité professionnelle ou étant inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant 3 mois au moins au cours de l'année des dépenses.
Les personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune et exerçant une activité professionnelle ou étant inscrits sur la liste des demandeurs d'emplois.

Avantages

Le crédit d'impôt bénéficie :
• aux contribuables non imposables
• aux contribuables imposables dont le montant de l'impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit

Exemples

1°cas : Un contribuable non imposable, bénéficiant d'un crédit d'impôt de 1 000€ recevra un remboursement de
1 000€.
2°cas : Un contribuable imposable bénéficiant de 2 000€ de crédit d'impôt. S'il doit s'acquitter de 1 000€ d'impôt, il ne paiera alors pas d'impôt et recevra un remboursement de 1 000€.

Liste des services permettant de bénéficier des avantages fiscaux :

• garde d'enfants à domicile
• garde d'enfants hors domicile
• soutien scolaire
• cours à domicile
• assistance administrative
• accompagnements d'enfants dans leurs déplacements
• assistance informatique
• ménage
• bricolage
• jardinage
• gardiennage
• préparation de repas
• livraison de repas
• mise en relation

Les services suivants font l'objet d'une condition d'offre globale pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux :

Un prochain décret va bientôt entrer en vigueur pour supprimer cette condition, mais pour le moment les services suivants ne font l'objet d'avantages fiscaux que s'ils sont compris dans une offre d'activité globale. Il s'agit de :
• repassage à domicile
• collecte et livraison de linge à domicile
• livraison de courses

Les services aux personnes dépendantes permettant de bénéficier des avantages fiscaux :

• garde-malade
• assistance aux personnes âgées ou dépendantes
• aide à la mobilité et transport
• conduite du véhicule personnel
• aide à la mobilité et transport
• assistance aux personnes handicapées
• transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées
• soins esthétiques
• garde d'animaux domestiques
• téléassitance et visioassistance

Quelques exemples de services avec lesquels vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux :

femme de ménage paris
soutien scolaire paris
cours anglais paris


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