Un agrément permet aux organismes (professionnels, associations ) des services à domicile (ménage, garde d'enfant, jardinage ) de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux du Plan Borloo de 2005 sur les services à la personne. Cet agrément est délivré par le préfet de département.
Certains services requièrent obligatoirement un agrément (agrément qualité) tandis que pour d'autres, l'agrément simple est gage de qualité et de sérieux.
Il facultatif pour les structures de services à domicile mais c'est un gage de garantie pour les clients et il également droit à des avantages fiscaux et sociaux.
Voici les services concernés :
Il plus exigeant et obligatoire pour les organismes s'adressant à des publics fragiles tels les personnes âgées de 60 et plus, les enfants de moins de trois ans et les personnes handicapées.
Voici les services concernés :
Il permet une réduction ou un crédit d'impôt de 50% pour les clients s'adressant à des structures ayant l'agrément simple ou qualité, TVA à 5,5%, allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d'un SMIC brut.
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