Agrément simple

L'agrément simple est facultatif pour les structures de services à domicile mais c'est un gage de garantie pour les clients. Il donne également droit à des avantages fiscaux.

Il peut être demandé par les structures proposant les services suivants :

• Travaux ménagers et entretien de la maison
• Petits travaux de Petit bricolage : travaux “homme toutes mains”
• Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
• Soutien scolaire et cours à domicile
• Assistance informatique et Internet
• Livraison de repas et de courses à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
• Maintenance et entretien de la résidence principale et secondaire
• Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
• Assistance administrative
• Télé assistance
• Activités de mise en relation

L'agrément simple donne droit à des avantages fiscaux : réduction ou crédit d'impôt de 50% pour les clients s'adressant à des structures ayant l'agrément simple, TVA à 5,5%, allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d'un SMIC brut.

Il faut savoir que le plafond fiscal pour les particuliers est égal à 13500 euros pour une famille avec un seul enfant, 15000 euros pour une famille avec deux enfants ou plus et 20000 euros pour les personnes dépendantes.

Termes associés :

• Agrément
• Agrément qualité