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Agrément simple

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L'agrément simple est facultatif pour les structures de services à domicile mais c'est un gage de garantie pour les clients. Il donne également droit à des avantages fiscaux.

Il peut être demandé par les structures proposant les services suivants :

L'agrément simple donne droit à des avantages fiscaux : réduction ou crédit d'impôt de 50% pour les clients s'adressant à des structures ayant l'agrément simple, TVA à 5,5%, allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d'un SMIC brut.

Il faut savoir que le plafond fiscal pour les particuliers est égal à 13500 euros pour une famille avec un seul enfant, 15000 euros pour une famille avec deux enfants ou plus et 20000 euros pour les personnes dépendantes.

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